Conditions générales de vente

 

 

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de tous produits par l’intermédiaire du site " aca-shop.com " ou dans les magasins partenaires de la Ste ACA-Apou Custom Airsoft.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l’intermédiaire du site «aca-shop.com » ou dans un de nos magasins partenaire, implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande et/ou du bon de commande dans un magasin partenaire, confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Les données enregistrées sur le site « aca-shop.com » constituent la preuve de l’ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).


Article 1 : Objet
Article 2 : ACA - Apou Custom Airsoft
Article 3 : Information sur les produits
Article 4 : Les peintures custom "Custom'Air"
Article 5 : Disponibilité des produits
Article 6 : Commande
Article 7 : Prix et facturation
Article 8 : Paiement
Article 9 : Sécurité
Article 10 : Livraisons / Dépôt magasins partenaires
Article 11 : Problèmes de livraison
Article 12 : Rétractation - remboursement
Article 13 : Propriété intellectuelle
Article 14 : Responsabilité
Article 15 : Clause de réserve de propriété
Article 16 : Protection des données nominatives
Article 17 : Droit applicable - litiges
 

Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par la Ste ACA - Apou Custom Airsoft  (voir article 2) et un de ses clients, dans le cadre d’un système de vente par correspondance.

1.2 Ces ventes n’ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services dédiés à la pratique de l'airsoft.


Article 2 : ACA- Apou Custom Airsoft

la Ste ACA- Apou Custom Airsoft est une société de type auto-entrepreneur (SAE), immatriculée à la chambre des métiers d'Evry sous le N° SIRET 793 265 083 00014 et N° SIREN 793 265 083  . Son siège social est situé 23 avenue Pierre Brossolette 91170 Viry Chatillon.


Article 3 : Information sur les produits

3.1 Les produits commercialisés sur « www.aca-shop.com » sont des pièces mécaniques et électroniques produites, fabriquées ou modifiées par la la société ACA - Apou Custom Airsoft,  destinés à la pratique de l'AIRSOFT, ainsi que des services comme les peintures personnalisées ayant comme support les répliques d'airsofts ainsi que leurs accessoires. Les peintures et marquages sont réalisée selon les informations fournies par les clients.

3.2. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site " www.aca-shop.com "  permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander ou faire personnaliser dans le cas d'une peinture custom sur une réplique d'airsoft , ses accessoires ou tout autre support.

3.3 ACA -  Apou Custom Airsoft décrit et présente les produits en vente sur " www.aca-shop.com " avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de la Ste ACA - Apou Custom Airsoft ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte de description, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de la Ste ACA - Apou Custom Airsoft ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

 

Article 4 : Peintures custom "Custom'Air"

4.1 La taille, le rendu final et les couleurs des marquages et personnalisations dans le cadre des peintures personnalisées sur les répliques d'airsoft et de leur accessoires peuvent varier en fonction des surfaces à peindre. Les couleurs affichées dans le nuancier ne sont pas contractuelles. La SteACA - Apou Custom Airsoft se réserve le droit de modifier sans préavis son nuancier de colleurs. Elles seront dans tous les cas optimisées afin d’avoir le meilleur rendu possible afin d'approcher au mieux des aspirations et données fournies par le client lors de la définition de la peinture.

4.2 Le client qui souhaite reproduire un document logo,photo etc... dans le cas d'une peinture customisée "Custom'Air" sur une réplique d'airsoft ou de ses accessoires,déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de la Ste ACA - Apou Custom Airsoft ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’auteur d’un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perce ption, mandataires de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité du client de la Ste ACA - Apou Custom Airsoft serait engagée. La Ste ACA - Apou Custom Aisoft se réserve le droit de refuser toute commande ou projets lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par mail ou par téléphone ( si informations et/ou coordonnées relatives au clients disponibles) dans les 24 heures.

4.3 Malgré tout le soin apporté à l'application des peintures, au choix de produits de qualité ainsi que la finition, la Ste ACA-Apou Custom Airsoft ne peux garantir une durée établie ou minimum de tenue dans le temps de ses peintures du à l'usage du support ou aux dommages subis ou engendrés que ce soit ou non dans son cadre d'utilisation. De ce fait, nous ne pourrons garantir la tenue de la peinture en cas de chute du support, support déjà customisé, d' éraflures, égratignures, frottements répétés, impacts, usure due à l'utilisation, stockage inapproprié, humidité, chaleur ou froid excessif, présence d'une couche de peinture et/ou vernis, soudures, non d'origine sur le support compatible ou non avec les produits choisit par la Ste ACA-Apou Custom Airsoft, dans cette hypothèse, le client en seras informé par mail ou téléphone (si information et/ou coordonnées relatives au client disponibles) dans les 24h, état de surface très médiocre partiel ou total du support avant custom, exposition directe (projection) ou indirecte (vapeurs) a des produits comme l'acétone, les acides de tout type, diluants, produits pétroliers et dérivés et tout produits connus comme corrosifs ou pouvant endommager la peinture, le vernis ou l'ensemble, que ce soit partiellement ou dans son intégralité. Dans le cas ou le support serait re-customisé, retouché ou modifié par un tiers, la Ste ACA-Apou Custom Airsoft ne pourra en aucuns cas être tenu pour responsable des dégâts, problèmes de finition ou non compatibilité des produits appliqués.

4.4 L'article 4.3 s'applique également lors de la cession / vente / lègue à un tiers du support ou de ses éléments ayant reçu un custom peinture Custom'Air.

4.5 De par l'article 4.3 des conditions d'utilisation, la Ste ACA - Apou Custom Airsoft ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations, utilisation, jouissance...) résultant de l’usure ou la dégradation de la peinture custom Custom'Air, le vernis ou l'ensemble, que ce soit partiellement ou dans son intégralité.


Article 5 : Disponibilité des produits

5.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

5.2 En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de la Ste ACA - Apou Custom Airsoft ne pourra pas être engagée de ce fait.

5.3 La SteACA - Apou Custom Airsoft ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d’inondation, d’incendie ou toute autre cause involontaire.

Article 6 : Commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque la Ste ACA - Apou Custom Airsoft en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l’adresse d’où la commande a été émise.


Article 7 : Prix et facturation

7.1 Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

7.2 La SteACA - Apou Custom Airsoft se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

7.3 La facture commerciale est transmise au client par e-mail. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.

Article 8 : Paiement

8.1 Les produits sont payables comptant à la commande ou a la livraisons dans la cadre d'une dépôt dans un de nos magasins partenaires.

8.2.1 Paiement par carte bancaire Le client peut payer par carte bancaire portant l’un des sigles suivants , CB, Visa et Mastercard via le site Paypal.

8.2.2 Paiement par chèque. Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal. Une commande payée par chèque n’est traitée qu’à réception du paiement et les travaux de peintures commencé qu'après encaissement de ce dernier.

Le chèque seras établis à l'ordre de : Peroumal - ACA

8.2.3 Paiement par PAYPAL. Le client peut payer avec sont compte Paypal, il lui suffira de choisir cette option au moment de payer sont panier .

8.4 La commande ne sera considérée effective par la Ste ACA - Apou Custom Airsoft  que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.

 8.5 La Ste ACA - Apou Custom Airsoft se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. La SteACA - Apou Custom Airsoft se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre raison. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Article 9 : Sécurité

Les systèmes de payement Paypal et carte bleu du site, intègre un système de sécurisation de type SSL qui crypte les données mentionnées lors de la transmission d’une commande. Certaines commandes doivent faire l’objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de valider votre identité

Article 10 : Livraisons

10.1 Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine (Corse non comprise) . Elles seront effectuées par les services postaux  à l’adresse de livraison indiquée par le client.

10.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 48 h après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou du chèque. Sauf cas exceptionnel (grèves des services postaux, intempéries etc...) le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
SAE ACA - Apou Custom Airsoft,  Service Client , 23 avenue Pierre Brossolette 91170 Viry Chatillon.

10.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande. Lors de l'expédition, il seras fournis au client par mail le N° de suivis de son colis consultable sur le site des services postaux utilisés pour l'expédition.
 

10.4 Concernant le dépôt des répliques et supports a peindre dans nos magasins partenaires

Aucune prise en charge ne seras faite sans un contacte préalable et sans l'établissement d'un devis par nos services.

Aucuns travaux de peintures ne seront également réalisés sans la validation par le client du devis que nous établirons au préalable pour les dits travaux.

Les délais de réalisation débuterons uniquement après validation du ou des devis, et non pas la la date de dépôt de la réplique ou des supports a peindre.

Les supports une fois peints, seront déposés dans le même magasin de dépôt et ne pourrons être récupéré par le client qu'après paiement des travaux de peintures, sauf dans le cas d'un paiement préalable lors de la commande et de la validation du devis.

 

Article 11 : Problèmes de livraison

11.1 Les produits voyagent sous la responsabilité des services postaux. Il appartient au client à la réception des produits d’en vérifier le contenu et l’état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés etc...).


11.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à la Ste ACA - Apou Custom Airsoft cette réclamation dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la date de livraison par mail à aca.shop@bbox.fr par courrier recommandé avec accusé de réception exposant la dite réclamation adressé à :
SAE ACA - Apou Custom Airsoft,  Service Client , 23 avenue Pierre Brossolette 91170 Viry Chatillon.Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.


11.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par la Ste ACA - Apou Custom Airsoft, la client devra formuler ses réclamations dans les 3 (trois) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée :
Soit par courrier électronique adressé à :
aca.shop@bbox.fr

Soit par courrier adressé à :
SAE ACA - Apou Custom Airsoft,  Service Client , 23 avenue Pierre Brossolette 91170 Viry Chatillon.

Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d’erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.


11.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ACA - Apou Custom Airsoft dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
SAE ACA - Apou Custom Airsoft,  Service Client , 23 avenue Pierre Brossolette 91170 Viry Chatillon.

Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au Service Client de la SteACA - Apou Custom Airsoft. Les frais de retour sont à la charge du client . Le remboursement éventuel de la commande se fera soit par virement bancaire soit par Paypal si le client est détenteur d'un compte Paypal. Le choix seras laissé au client lors de la procédure de remboursement.

Article 12 : Rétractation - remboursement

12.1 Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
SAE ACA - Apou Custom Airsoft,  Service Client , 23 avenue Pierre Brossolette 91170 Viry Chatillon.

12.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de la Ste ACA - Apou Custom Airsoft dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à : aca.shop@bbox.fr A réception de la demande de rétractation, le Service client de la Ste ACA - Apou Custom Airsoft attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

12.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de transport aller et retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

12.4 Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par nos soins pour le client sont concernés par l'article 12.1 en conformité avec l’article L 121-20-1 du code de la consommation.

Les peintures personnalisées effectuées sur les répliques d'Airsoft ou tout autre support ainsi que leurs accessoires ne sont pas concernés par l'article 12.1 . Aucune reprise, ni échange ni remboursement. Tout travail entamé, seras du et aucun remboursement effectué. En cas de désistement ou rétraction avant que les travaux de peinture soient effectués, un remboursement pourras être fait, mais un montant de 29,00€ TTC seras déduis du remboursement afin de couvrir les frais de gestion, manutention, stockage et/ou de déplacement.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le site " www.aca-shop.com "  et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n’est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.


Article 14 : Responsabilité

14.1 La Ste ACA - Apou Custom Airsoft ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser ses produits.

14.2 Dans le cadre de la réalisation d'une peinture custom, le propriétaire est seul responsable et garant  du bon fonctionnement du support à peindre  (réplique, accessoires, armes etc…), et dois nous informer, noter ou nous transmettre toute information en cas de dysfonctionnement. Aucun test ne seras effectué par nos soins pour s’assurer du bon fonctionnement des supports. Ne démontant aucune partie mécanique, interne ou externe du support à peindre ou de ses accessoires, la société ACA - Apou Custom Airsoft ne pourras en aucuns cas et d’aucune manière être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou de casse mécanique. Sa responsabilité ne pourras également être mis en cause en cas de vice caché, défaut, ou dysfonctionnement connu ou non du client.

Lors de l’enlèvement du support à peindre en magasin partenaire ou de sa réception lors d’un envoie postale, un inventaire précis seras fait . En cas d’anomalie relevée, le client seras automatiquement contacté et informé. La société ACA - Apou Custom Airsoft se réserve le droit de refuser d'effectuer des travaux de peinture sur un support ou un accessoire ne réunissant pas toutes les conditions requises à la bonne réalisation d'un custom peinture.

 

14.3 L’article 14.2 est également valable et applicable à nos magasins partenaires lors de la réception d’un support à peindre dans la cadre d’une peinture custom effectué par nos soins.

 


Article 15 : Clause de réserve de propriété

15.1 Les produits commandés sur le site " aca-shop.com" restent la propriété de ACA - Apou Custom Airsoft jusqu’au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n’intervient qu’au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par la Ste ACA - Apou Custom Airsoft.

15.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.


Article 16 : Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur le site " aca-shop.com" par la Ste ACA - Apou Custom Airsoft lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SAE ACA - Apou Custom Airsoft a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande : Soit par courrier électronique adressé à : aca.shop@bbox.fr , soit par courrier adressé à :
SAE ACA - Apou Custom Airsoft,  Service Client , 23 avenue Pierre Brossolette 91170 Viry Chatillon, en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.


Article 17 : Droit applicable - litiges


La langue du présent contrat est le français. Les parties conviennent donc que le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de Longjumeau.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et ce, sans préavis.

SAE Apou Custom Airsoft  - 23 Avenue Pierre Brossolette 91170 Viry Chatillon -  N° SIRET 793 265 083 00014 et N° SIREN 793 265 083